Bibliography for LAW3051 BETA

[1]

Abbas Karimi 1996. ‘L’application du droit commun en matière de clauses abusives après la loi n° 95-96 du 1er février 1995’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 13 (1996).

[2]

Alain Bénabent 2017. Droit des obligations.

[3]

Alain Bénabent 2005. ‘L’énigme de l’arrêt “Galopin”: parle-t’on fidélité ou vénalité?’ [in] Revue des contrats. Revue des contrats. 4 (2005).

[4]

Alain Bénabent 2016. ‘Réforme du droit des contrats et des obligations: aperçu général’ [in] Le Dalloz. 8 (2016).

[5]

Alain Sériaux 1997. ‘L’affaire “Chronopost”: arrêt de principe ou accident de parcours? Variations sur le bon usage de la notion d’obligation esentielle’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 10 (1997), 121–123.

[6]

Alexandra Bensamoun 2006. ‘Précisions sur la place du silence en droit’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 15 (2006).

[7]

André-Jean Arnaud (ed.) 1993. ‘Codification’ [in] Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit. Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit. Librairie générale de droit et de jurisprudence. 69–72.

[8]

André-Jean Arnaud (ed.) 1993. ‘Jurisprudence’ [in] Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit. Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit. Librairie générale de droit et de jurisprudence. 325–327.

[9]

Anne-Sophie Dupré-Dallemagne 2004. ‘Nouvelles précisions sur le régime applicable à la rupture unilatérale des pourparlers’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 12 (2004).

[10]

Arnaud Derrien 2003. ‘Dialogues et compétition des cours suprêmes ou la construction d’un système juridictionnel’ [in] Pouvoirs. Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. 105 (2003), 41–52.

[11]

Arnaud Lecourt 2003. ‘Vers l’émergence d’un droit subjectif au maintien des pourparlers?’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 42 (2003).

[12]

Assemblée nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/.

[13]

Aubert, J.-L. and Savaux, É. 2016. ‘pp.176-189’ and ‘pp.261-275’ [in] Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil. Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil. Sirey.

[14]

Benoît Moore 2016. ‘Libres propos d’un juriste québécois concernant le projet de réforme des contrats’ [in] Revue des contrats. Revue des contrats. 3 (2016).

[15]

Bernard Beignier 1998. ‘De la nature aléatoire du contrat de présentation de clientèle’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 6 (1998), 78–80.

[16]

Bernard Edelman 1991. ‘La recherche biomédicale dans l’économie de marché’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 30 (1991).

[17]

Bernard Teyssié 1976. ‘Réflexions sur les conséquences de la nullité d’une clause d’un contrat’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. (1976), 281–288.

[18]

Bertrand Fages 2005. ‘Clauses abusives dans les contrats de fourniture d’accès à Internet’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 7 (2005).

[19]

Blog Réforme du droit des obligations: http://reforme-obligations.dalloz.fr/.

[20]

Bruno Oppetit 1998. Essai sur la codification. PUF.

[21]

Carole Champalaune 2015. ‘Réforme du droit des contrats: “revenir à l’esprit du code, en l’adaptant au monde d’aujourd’hui”. Entretien avec Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau’ [in] La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. 15 (2015).

[22]

Christian Larroumet 1997. ‘Obligation essentielle et clause limitative de responsabilité’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 19 (1997), 145–146.

[23]

Christophe Jamin 2002. ‘Caractérisation de l’abus dans la détermination unilatérale des conditions de vente d’un concessionnaire’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 41 (2002).

[24]

Christophe Jamin 2001. ‘La réticence dolosive, l’obligation d’information et la bonne foi dans la formation du contrat’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 15 (2001).

[25]

Christophe Jamin 1999. ‘Un contrat peut être annulé pour cause illicite ou immorale, même lorsque l’une des parties n’a pas eu connaissance du caractère immoral ou illicite du motif déterminant de la conclusion du contrat’ [in] La Semaine Juridique - Edition générale. La Semaine Juridique - Edition générale. 7 (1999), 368–369.

[26]

Claude Brenner 2016. ‘Sources des obligations dans le Code civil rénové: passage à l’acte ou acte manqué?’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 18 (2016).

[27]

Communiqué de presse: Le juge national doir examiner d’office le caractère abusif d’une clause incluse dans un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel: 2009. http://europa.eu/rapid/press-release_CJE-09-46_fr.htm.

[28]

Cour de cassation: https://www.courdecassation.fr/.

[29]

Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 octobre 2004, 03-11.238, Publié au bulletin: 2004. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007048604.

[30]

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 juillet 1996, 94-14.800, Publié au bulletin: 1996. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007036953.

[31]

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 mai 2006, 04-14.974, Publié au bulletin: 2006. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007051840&fastReqId=1210280343&fastPos=1.

[32]

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 février 2006, 04-20.139, Publié au bulletin: 2006. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007050221&fastReqId=1742515168&fastPos=1.

[33]

Cour de cassation: Présentation générale: https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/presentation_2845/.

[34]

Daniel Cohen 1997. ‘Inefficacité d’une clause limitative de responsabilité en raison d’un manquement à une obligation essentielle’ [in] La Semaine Juridique - Edition générale. La Semaine Juridique - Edition générale. 28 (1997).

[35]

Daniel Mainguy 2006. ‘Annulation et substitution: les deux mamelles de la préférence?’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 27 (2006).

[36]

Delebecque, P. and Pansier, F.-J. 2016. ‘De la Cause a la Contrepartie’ [in] Droit des obligations, tome 1: contrat et quasi-contrat. Droit des obligations, tome 1: contrat et quasi-contrat. LexisNexis.

[37]

Delphine Saubaber 2004. ‘Le code civil, deux siècles d’émancipation des femmes’ [in] Le Monde. Le Monde. (2004).

[38]

Denis Alland, Stephane Rials (eds) 2003. ‘Codification’, ‘Code Civil/Le Code Napoléon’, ‘Jurisprudience’ [in] Dictionnaire de la culture juridique. Dictionnaire de la culture juridique. Quadrige/Lamy-PUF.

[39]

Denis Mazeaud 2005. ‘Mais qui a peur du solidarisme contractuel?’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 27 (2005).

[40]

Denis Mazeaud 2016. ‘Observations finales’ [in] La réforme du droit des contrats: du projet à l’ordonnance. La réforme du droit des contrats: du projet à l’ordonnance. Dalloz. 85–91.

[41]

Dominique Thouvenin 1994. ‘De l’éthique biomédicale aux lois “bioéthiques”’ [in] Revue trimestrielle de droit civil. Revue trimestrielle de droit civil. 4 (1994), 717–736.

[42]

Dominique Thouvenin 1991. ‘Nullité de la convention par laquelle une femme s’engage à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 30 (1991), 424–428.

[43]

Elisabeth Poisson-Drocourt 1983. ‘Les restitutions entre les parties après l’annulation d’un contrat’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 14 (1983), 85–90.

[44]

Eva Steiner, Dolorès Ditner 1997. ‘Le contrat - Formation (Law of contract)’ [in] French for Lawyers. French for Lawyers. Hodder & Stoughton Educational. 81–85.

[45]

François Chénedé 2016. ‘La cause est morte... vive la cause?’ [in] Contrats, Concurrence, Consommation. Contrats, Concurrence, Consommation. 26, 5 (2016).

[46]

François Terré et al. 2013. Droit civil: Les obligations.

[47]

François Terré 2015. ‘La codification napoléonienne’ [in] Introduction générale au droit. Introduction générale au droit. Dalloz. 69–82.

[48]

François Terré et al. 1991. ‘Contrats et obligations; Filiation; Adoption’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 45 (1991), 377–385.

[49]

François Vialla 2001. ‘Revirement de jurisprudence en matière de cession de clientèle civile’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 2 (2001).

[50]

Fréddéric Zenati-Castaing 2007. ‘La motivation des décisions de justice et les sources du droit’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 22 (2007), 1553–1560.

[51]

Frédéric Rouvière 2009. ‘L’évaluation des restitutions après annulation ou résolution de la vente’ [in] Revue trimestrielle de droit civil. Revue trimestrielle de droit civil. (2009), 617–638.

[52]

Gaël Chantepie 2016. ‘Introduction’ [in] La Réforme du droit des obligations: commentaire théorique et pratique dans l’ordre du Code civil. La Réforme du droit des obligations: commentaire théorique et pratique dans l’ordre du Code civil. Dalloz. 3–53.

[53]

Gaël Chantepie and Mathias Latina 2016. La Réforme du droit des obligations: commentaire théorique et pratique dans l’ordre du Code civil.

[54]

Georges Vivien 1992. ‘De l’erreur déterminante et substantielle’ [in] La revue de référence en droit civil. La revue de référence en droit civil. (1992).

[55]

Gérard Cornu (ed.) 2018. Vocabulaire juridique. PUF.

[56]

Gilles Goubeaux and Philippe Bihr 2013. Les épreuves écrites en droit civil: conseils et modèles. LGDJ.

[57]

Gilles Paisant 2003. ‘La réglementation française ne peut pas empêcher le juge de relever le caractère abusif des clauses qui lui sont soumises à l’expiration du délai de forclusion’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 21 (2003).

[58]

Graziano, T.K. 2010. ‘Cas d’étude n^o 2 : Conditions pour la formation d’un contrat – Accord des volontés ou plus ? (“cause” et “consideration”)’ [in] Le contrat en droit privé européen: Exercices de comparaison. Le contrat en droit privé européen: Exercices de comparaison. Helbing & Lichtenhahn.

[59]

Grégoire Loiseau 2000. ‘Typologie des choses hors du commerce’ [in] Revue trimestrielle de droit civil. Revue trimestrielle de droit civil. (2000), 47–63.

[60]

Henri Capitant et al. 2AD. Les grands arrêts de la jurisprudence civile.

[61]

Henri Capitant et al. 2015. ‘Cause. Définition. Existence. Cause de l’obligation. Licéité. Cause du contrat’ [in] Les grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 2: Obligations, contrats spéciaux, sûretés. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 2: Obligations, contrats spéciaux, sûretés. Dalloz. 90–104.

[62]

Henri Capitant et al. 2015. ‘Clauses abusives. Intercition. Pouvoir de juge’ [in] Les grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 2: Obligations, contrats spéciaux, sûretés. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 2: Obligations, contrats spéciaux, sûretés. Dalloz. 130–143.

[63]

Henri Capitant et al. 2015. ‘Erreur sur la substance. Erreur du vendeur. Moment d’appréciation. Éléments d’appréciation’ [in] Les grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 2: Obligations, contrats spéciaux, sûretés. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 2: Obligations, contrats spéciaux, sûretés. Dalloz. 29–52.

[64]

Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette 2015. ‘Maternité de substitution. Convention. Objet. Indisponibilité du corps humain. Indisponibilité de l’état des personnes. Ordre public. Contrariété. Adoption plénière. Détournement d’institution’ [in] Les grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 1: Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 1: Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions. Dalloz. 335–347.

[65]

Ibrahim Najjar 1991. ‘L’accord de principe’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 9 (1991).

[66]

Isabelle Defrénois-Souleau 2016. Je veux réussir mon droit: méthodes de travail et clés du succès. Dalloz.

[67]

J. P. Gillet 2012. ‘L’arrêt de la Cour de cassation, motivation, style et structure’ [in] La motivation des décisions des cours suprêmes et des cours contitutionnelles. La motivation des décisions des cours suprêmes et des cours contitutionnelles. Bruylant. 168–181.

[68]

Jacques Flour and Jean-Luc Aubert 2018. Droit civil: Les obligations, tome 1: L’acte juridique.

[69]

Jacques Ghestin 1990. ‘La notion de contrat’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 23 (1990).

[70]

Jacques Ghestin 2007. ‘La responsabilité délictuelle pour rupture abusive des pourparlers’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 20–21 (2007).

[71]

Jacques Ghestin 2004. ‘L’élimination par le juge des clauses abusives en l’absence de décret d’interdiction. Un peu d’histoire’ [in] Etudes de droit de la consommation: liber amicorum Jean Calais-Auloy. Etudes de droit de la consommation: liber amicorum Jean Calais-Auloy. Dalloz. 447–459.

[72]

Jacques Ghestin 1995. ‘Les arrêts Alcatel sonnent-ils le glas de la nullité pour indétermination du prix?’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 5 (1995).

[73]

Jacques Ghestin, Françoise Labarthe 2015. ‘Observations générales (observations de Jacques Ghestin)’ [in] Les Petites Affiches. Les Petites Affiches. 177 (2015).

[74]

Jacques Mestre 2000. ‘La période précontractuelle et la formation du contrat’ [in] Les Petites Affiches. Les Petites Affiches. 90 (2000).

[75]

Jacques Mestre, Bertrand Fages 2001. [Extract from] ‘Obligations et contrats spéciaux’ [in] Revue trimestrielle de droit civil. Revue trimestrielle de droit civil. 1 (2001), 130–132.

[76]

Jean Calais-Auloy, Henri Temple 2015. ‘Les sujets du droit de la consommation’; ‘L’exigence des clauses éliquibrées’ [in] Droit de la consommation. Droit de la consommation. Dalloz. 3-14-162–195.

[77]

Jean Mouly 2003. ‘Des rapports entre la réticence dolosive et l’erreur inexcusable (l’opinion dissidente d’un “travailliste”)’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 30 (2003).

[78]

Jean Stoufflet 1991. ‘Intérêts. Taux. Organisme prêteur. Clause. Référence au taux de base. Fluctuations envisagées. Détermination de l’objet de l’obligation (C. civ. art. 1129). Recherches nécessaires. Cassation [Éd. E, 91, II, 118]’ [in] La Semaine Juridique - Edition générale. La Semaine Juridique - Edition générale. 13 (1991).

[79]

Jean-Louis Halpérin 2003. ‘L’histoire de la fabrication du Code. Le Code: Napoléon?’ [in] Pouvoirs. Pouvoirs. 107, (2003), 11–21.

[80]

Jean-Luc Aubert 1991. ‘Entre commerçants, une proposition de contracter ne constitue une offre que si elle indique la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 36 (1991).

[81]

Jean-Pascal Chazal 2000. ‘La contrainte économique: violence ou lésion?’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 43 (2000).

[82]

Jean-Pascal Chazal 1999. ‘Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants: les contrats de distribution et la détermination du prix’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 4 (1999).

[83]

Jean-Pierre Gridel 2002. ‘Le consentement n’est pas vicié de violence par la seule dépendance économique inhérente au statut salarial’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 23 (2002).

[84]

Jerry Sainte-Rose 1998. ‘Un contrat peut être annulé pour cause illicite ou immorale, même lorsque l’une des parties n’a pas eu connaissance du caractère illicite ou immoral déterminant de la conclusion du contrat’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 40 (1998), 563–564.

[85]

Laetitia Tranchant, Vincent Egéa 2017. Droit civil: les obligations.

[86]

Laetitia Tranchant, Vincent Egéa 2017. Droit civil: les obligations.

[87]

Laurence Mauger-Vielpeau 2009. ‘Erreur sur la substance: restauration ne vaut pas transformation’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 14 (2009).

[88]

Laurent Aynès 1995. ‘La détermination du prix futur des marchandises ou des services dans les contrats de distribution exclusive’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 8 (1995).

[89]

Laurent Leveneur 2016. ‘Présentation générale de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations’ [in] Contrats, Concurrence, Consommation. Contrats, Concurrence, Consommation. 5 (2016).

[90]

Laurent Leveneur (ed.) 2017. Code civil 2018. LexisNexis.

[91]

Law - LibGuides at University of Exeter: http://libguides.exeter.ac.uk/LawHomePage.

[92]

‘Le Code civil: L’empreinte du maître’ [in] Les histoires qui font l’Histoire: 2013. http://jaimeleshistoiresdelhistoire.eklablog.com/le-code-civil-21-mars-1804-a102295513.

[93]

Légifrance, le service public de l’accès au droit: https://www.legifrance.gouv.fr/.

[94]

legifrance.gouv.fr Code de la consommation: Article L132-1.

[95]

legifrance.gouv.fr Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l’article L. 132-1 du code de la consommation.

[96]

Marie-Hélène Maleville 1998. ‘Annulation d’un contrat pour cause illicite ou immorale’ [in] La Semaine Juridique - Edition générale. La Semaine Juridique - Edition générale. 50 (1998), 2163–2166.

[97]

Marta Carballo Fidalgo, Gilles Paisant 2001. ‘Première interprétation par la CJCE de la directive du 5 avril 1993 relative aux clauses abusives’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 15 (2001).

[98]

Michel Défossez 1985. ‘Réflexions sur l’emploi des motifs comme cause des obligations’ [in] Revue trimestrielle de droit civil. Revue trimestrielle de droit civil. (1985).

[99]

Michel Grimaldi 2003. ‘L’exportation du Code civil’ [in] Pouvoirs. Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. 107 (2003), 80–96.

[100]

Michelle Gobert 1992. ‘Réflexions sur les sources du droit et les “principes” d’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes’ [in] Revue trimestrielle de droit civil. Revue trimestrielle de droit civil. 91, 3 (1992), 489–528.

[101]

Muriel Fabre-Magnan 1997. ‘Des obligations essentielles de Chronopost dans la délivrance des plis: donner et retenir ne vaut’ [in] La Semaine Juridique - Edition générale. La Semaine Juridique - Edition générale. 8 (1997), 88–89.

[102]

Muriel Fabre-Magnan 2016. Droit des obligations, tome 1: Contrat et engagement unilatéral. puf.

[103]

Muriel Fabre-Magnan 2016. ‘Le devoir d’information dans les contrats: essai de tableau général après la réforme’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. La Semaine Juridique - Edition Générale. 25 (2016).

[104]

Olivier Beaud 2008. ‘Jean Carbonnier: un anticonformiste chez les juristes’ [in] Le Monde. Le Monde. (2008).

[105]

Olivier Deshayes 2004. ‘Le dommage précontractuel’ [in] Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. (2004).

[106]

Olivier Tournafond 2002. ‘La cession directe de clientèle civile et la vente du “fonds libéral” en droit français’ [in] Le Dalloz. 11 (2002).

[107]

Olivier Tournafond 1999. ‘L’influence du motif illicite ou immoral sur la validité du contrat’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. (1999), 237–239.

[108]

Pascale Ancel et al. (eds) 2016. Code civil: édition 2017. Dalloz.

[109]

Patrice Jourdain 2006. ‘Préjudice consécutif à la rupture fautive des pourparlers’ [in] Revue de référence en droit civil. Revue de référence en droit civil. (2006).

[110]

Patrick Chauvel 1999. ‘Rupture des pourparlers et responsabilité délictuelle’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 36 (1999).

[111]

Philippe Delebecque and Frédéric-Jérôme Pansier 2016. Droit des obligations, tome 1: contrat et quasi-contrat.

[112]

Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier 2016. Droit des obligations, tome 1: contrat et quasi-contrat. LexisNexis.

[113]

Philippe Malaurie et al. 2017. Droit des obligations.

[114]

Philippe Malaurie 1999. ‘La Cour de cassation au XXème siècle’ [in] Rapport de la Cour de cassation. (1999).

[115]

Philippe Malaurie 2005. ‘Les voyous du sexe et la Cour de cassation: le vieux polisson pigeonné’ [in] Revue des contrats. Revue des contrats. 4 (2005).

[116]

Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck 2017. ‘Exercice de la nullité’ [in] Droit des obligations. Droit des obligations. 373–383.

[117]

Philippe Rémy 2003. ‘La part faite au juge’ [in] Pouvoirs. Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. 107 (2003), 22–36.

[118]

Philippe Simler 2006. ‘La sanction de l’absence de la cause’ [in] Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux: mélanges en l’honneur d’Yves Serra. Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux: mélanges en l’honneur d’Yves Serra.Mélanges en l’honneur d’Yves Serra. Dalloz. 409–418.

[119]

Philippe Simler 2006. ‘La sanction de l’absence de la cause’ [in] Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux: mélanges en l’honneur d’Yves Serra. Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux: mélanges en l’honneur d’Yves Serra.Mélanges en l’honneur d’Yves Serra. Dalloz. 409–418.

[120]

Philippe Stoffel-Munck 2004. [Extract from] ‘LCEN. La réforme des contrats du commerce électronique’ [in] Communication Commerce électronique. Communication Commerce électronique. 9 (2004), 44–52.

[121]

Philippe Stoffel-Munck 2004. La rupture des pourparlers se dote d’un régime complet et cohérent’ [in] La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires. 20 (2004).

[122]

Pierre-Yves Gautier 2006. ‘Exécution forcée du pacte de préférence: un peu victoire à la Pyrrhus, beaucoup probatio diabolica’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 27 (2006).

[123]

Rémy Cabrillac 2016. Droit des obligations.

[124]

Sénat: http://www.senat.fr/.

[125]

Serge Guinchard, Thierry Debard (eds) 2017. Lexique des termes juridiques. Dalloz.

[126]

Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry 2006. AnnaDroit 2007: Droit des obligations. Gualino.

[127]

Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry 2006. AnnaDroit 2007: Droit des obligations. Gualino.

[128]

Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry 2007. AnnaDroit 2008: Droit des obligations. Gualino.

[129]

Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry 2007. AnnaDroit 2008: Droit des obligations. Gualino.

[130]

Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry 2007. AnnaDroit 2008: Droit des obligations. Gualino.

[131]

Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry 2006. ‘Commentaire d’arrêt: N° de pourvoi: 01-00475, 30 juin 2004’ [in] AnnaDroit 2007: Droit des obligations. AnnaDroit 2007: Droit des obligations. Gualino. 135–142.

[132]

Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry 2007. ‘Commentaire d’arrêt: N° de pourvoi: 91-19653, 1 décembre 1995’ [in] AnnaDroit 2008: Droit des obligations. AnnaDroit 2008: Droit des obligations. Gualino. 127–141.

[133]

Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry 2009. ‘Dissertation - sujet: La prescription de l’action en nullité’ [in] AnnaDroit 2010: Droit des obligations. AnnaDroit 2010: Droit des obligations. Gualino. 79–87.

[134]

Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry 2007. ‘Dissertation - sujet: “La violence”’ [in] AnnaDroit 2008: Droit des obligations. AnnaDroit 2008: Droit des obligations. Gualino. 86–96.

[135]

Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry 2006. ‘La détermination du prix dans le contrat de vendre’ [in] AnnaDroit 2007: Droit des obligations. AnnaDroit 2007: Droit des obligations. Gualino. 77–85.

[136]

Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry 2004. ‘Sujet théoretique: La cause subjective’ [in]  AnnaDroit 2005: Droit civil: les obligations. AnnaDroit 2005: Droit civil: les obligations. Gualino. 91–105.

[137]

Stéphanie Porchy-Simon 2017. Droit civil 2e année: les obligations 2018.

[138]

Thierry Revet 2001. ‘Propriété et droits réels’ [in] Revue trimestrielle de droit civil. Revue trimestrielle de droit civil. 1 (2001), 167–174.

[139]

Thomas Genicon 2015. ‘Défense et illustration de la cause en droit des contrats À propos du projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 27 (2015).

[140]

Xavier Lagarde 2007. ‘Sur l’utilité de la théorie de la cause’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 11 (2007), 740–745.

[141]

Yannick Dagorne-Labbe 1999. ‘La notion de mauvaise foi dans le pacte de préférence’ [in] La Semaine Juridique - Edition Générale. 44 (1999).

[142]

Yvan Auguet 2001. ‘La clientèle civile peut constituer l’objet d’un contrat de cession d’un fonds libéral!’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 29 (2001).

[143]

Yves Capron 1999. ‘La force de l’argument constitutionnel devant la cour de cassation’ [in] La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel: colloque de Rennes (20 et 21 septembre 1996). La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel: colloque de Rennes (20 et 21 septembre 1996). Economica. 175–180.

[144]

Yves Chartier 1991. ‘L’illicéité de l’adoption plénière de l’enfant d’une “mère porteuse”’ [in] Le Dalloz. Le Dalloz. 30 (1991), 417–424.

[145]

Conseil Constitutionnel.

[146]

1995. ‘De la patrimonialisation à la commercialisation des clientèles civiles et des professions libérales’ [in] Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. 48, 3 (1995), 565–580.